Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile SosyCrest (ci-après l'« Application »).
L'Application est éditée par NexiCloud, SASU, dont l'adresse professionnelle est située au 14, rue Bausset, 75015 Paris, (ci-après l'« Éditeur »).
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique utilisant l'Application (ci-après l'« Utilisateur »).
Les CGU en vigueur sont accessibles à tout moment depuis l'Application et, le cas échéant, depuis https://sosycrest.com/cgu.html.
La création d'un Compte et l'utilisation de l'Application sont subordonnées à l'acceptation préalable des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par l'action prévue à cet effet lors de l'inscription.
La Politique de confidentialité est mise à la disposition de l'Utilisateur afin de l'informer des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'Application. Elle ne constitue pas, à elle seule, un consentement général aux traitements de données.
Lorsque le consentement de l'Utilisateur est requis pour un traitement particulier, notamment pour certaines finalités publicitaires, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
SosyCrest est une application de suivi budgétaire et de coaching financier personnel. Dans sa version actuelle, elle permet notamment :
L'Application peut être proposée gratuitement et financée en partie par l'affichage de publicités via des prestataires tiers tels que Google AdMob. Des fonctionnalités payantes pourront être proposées ultérieurement ; leurs conditions, prix et modalités seront alors portés à la connaissance de l'Utilisateur avant tout achat.
L'Éditeur peut faire évoluer le Service pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou commerciales. Lorsqu'une évolution affecte substantiellement une fonctionnalité essentielle d'un service payant, l'Utilisateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable et, le cas échéant, par les règles de la plateforme d'achat concernée.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte au moyen d'une adresse électronique et d'un moyen d'authentification pris en charge par l'Application. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour lorsque cela est nécessaire.
L'Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et informer rapidement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée dont il a connaissance. Cette obligation ne limite pas la responsabilité de l'Éditeur lorsqu'un incident résulte d'un manquement qui lui est imputable.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte, sauf fonctionnalité ou autorisation contraire expressément prévue par l'Éditeur. La création de comptes multiples dans le but de contourner une suspension ou une limitation est interdite.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte depuis les paramètres de l'Application et, lorsqu'une publication sur Google Play l'exige, depuis une page web dédiée accessible sans installation de l'Application : Contact.
La demande de suppression entraîne la suppression du Compte et des données personnelles directement associées dans un délai maximal de quatorze (14) jours, sauf données dont la conservation est imposée par la loi ou strictement nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
L'Application est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.
L'Utilisateur doit disposer d'un appareil compatible et d'une connexion Internet. Les coûts de connexion ou de télécommunication restent à sa charge.
Sauf accord spécifique avec l'Éditeur, l'Application est destinée à un usage personnel et non professionnel.
Les fonctionnalités IA de SosyCrest peuvent analyser les informations budgétaires saisies dans l'Application afin de produire des synthèses, estimations et suggestions destinées à faciliter l'organisation du budget personnel.
Les informations, estimations et suggestions fournies par SosyCrest ont une finalité informative et éducative. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, un conseil fiscal, juridique, comptable ou patrimonial, ni une recommandation portant sur un produit financier déterminé.
L'Utilisateur demeure libre de suivre ou non les suggestions proposées et reste responsable de ses décisions personnelles. Pour toute décision financière significative ou portant sur un produit financier réglementé, il lui appartient de consulter un professionnel habilité.
Certaines données budgétaires nécessaires à la génération d'une analyse peuvent être transmises à un prestataire tiers d'intelligence artificielle, notamment OpenAI Ireland Ltd, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture de la fonctionnalité demandée.
La nature exacte des données transmises, les finalités, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux sont décrits dans la Politique de confidentialité et doivent correspondre à la configuration technique effectivement utilisée.
Les résultats générés automatiquement peuvent contenir des erreurs, omissions ou approximations. L'Utilisateur est invité à vérifier les informations importantes avant de prendre une décision sur la base des éléments affichés dans l'Application.
L'Utilisateur est responsable des informations qu'il saisit dans l'Application et s'engage à ne fournir que les données qu'il est autorisé à utiliser.
Dans sa version actuelle, SosyCrest ne se connecte à aucun compte bancaire, agrégateur de comptes, établissement financier ou service de banque en ligne et ne demande aucun identifiant bancaire, code PIN ou mot de passe bancaire.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données, sans pouvoir garantir l'absence absolue de risque inhérent à tout service informatique connecté.
L'Application peut afficher des publicités fournies notamment par Google AdMob. Lorsque la personnalisation publicitaire ou certains traceurs nécessitent le consentement de l'Utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement selon les modalités prévues par la réglementation et les règles de la plateforme concernée.
L'Utilisateur peut modifier ou retirer ses choix publicitaires depuis [CHEMIN DANS L'APPLICATION, EX. PARAMÈTRES > CONFIDENTIALITÉ > PRÉFÉRENCES PUBLICITAIRES], ainsi que depuis les réglages proposés par son appareil ou les services concernés.
Le retrait du consentement peut conduire à l'affichage de publicités non personnalisées ou contextuelles. Certains traitements strictement nécessaires à la diffusion, à la sécurité ou à la prévention de la fraude peuvent toutefois subsister lorsqu'ils reposent sur une autre base juridique applicable.
Les publicités affichées ne constituent pas une recommandation de l'Éditeur à l'égard des annonceurs ou de leurs produits et services.
L'Application, son code, son architecture, ses interfaces, ses contenus, son nom commercial, ses marques et logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à l'Éditeur ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, modification, adaptation, extraction, décompilation ou ingénierie inverse non autorisée est interdite, sauf dans les cas expressément permis par la loi.
L'Utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les informations qu'il saisit. L'Éditeur et ses sous-traitants sont autorisés à traiter ces données dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et à la maintenance du Service, conformément à la Politique de confidentialité.
L'Éditeur s'efforce de fournir le Service avec le soin raisonnablement attendu d'un professionnel de son secteur. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d'événement extérieur.
Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées saisies par l'Utilisateur, d'une utilisation du Service contraire à sa destination ou de décisions prises sans vérification raisonnable d'un résultat automatisé clairement présenté comme tel.
Aucune stipulation des présentes CGU ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, notamment lorsqu'un dommage résulte d'un manquement imputable à l'Éditeur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux présentes CGU, aux lois applicables et aux droits des tiers. Il reste responsable des données qu'il saisit et de l'usage qu'il fait des informations fournies par le Service.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou le retard résulte d'un événement de force majeure répondant aux conditions de l'article 1218 du Code civil.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Compte en cas de fraude, de risque de sécurité, d'utilisation illicite ou de manquement grave aux présentes CGU.
Sauf urgence, fraude, risque de sécurité ou obligation légale, l'Utilisateur est informé du motif général de la mesure et dispose, lorsque cela est approprié, d'un délai raisonnable pour régulariser la situation ou contacter le support.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment conformément à l'article 5.4.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment d'une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.
Les modifications purement rédactionnelles ou sans incidence substantielle peuvent entrer en vigueur après leur publication. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations de l'Utilisateur, celui-ci en est informé dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Lorsque la réglementation impose une nouvelle acceptation ou un nouveau consentement, celui-ci est recueilli séparément avant l'application du traitement ou de la condition concernée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver l'Utilisateur consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le dispositif de médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné par l'Éditeur :
À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via SosyCrest est :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création, authentification et gestion du Compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture des fonctionnalités de suivi budgétaire, récurrences et objectifs | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Génération d'analyses et suggestions budgétaires demandées par l'Utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), lorsque cette fonctionnalité est utilisée |
| Envoi de rappels fonctionnels configurés par l'Utilisateur | Exécution du service demandé et/ou consentement technique requis par la plateforme |
| Sécurité, prévention des abus, diagnostic et correction des erreurs | Intérêt légitime de l'Éditeur (art. 6.1.f RGPD) |
| Gestion des demandes de support | Exécution du contrat ou intérêt légitime selon la nature de la demande |
| Affichage de publicités personnalisées lorsque cette option est activée | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Respect d'obligations légales et traitement de demandes légalement fondées des autorités compétentes | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Les données peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte de l'Éditeur ou, pour certains traitements, en qualité de responsables distincts. La liste ci-dessous doit être adaptée aux services effectivement utilisés.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation / remarque |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et services backend | Données de Compte et données budgétaires | Paris, France |
| OpenAI Ireland Ltd | Génération d'analyses ou de suggestions par intelligence artificielle | Données budgétaires strictement nécessaires à la demande | |
| Google AdMob | Diffusion publicitaire | Données publicitaires et techniques selon la configuration et les choix de l'Utilisateur | Traitements susceptibles d'impliquer Google et ses sous-traitants hors de l'EEE |
Les données ne sont pas vendues à des tiers par SosyCrest.
Certains prestataires utilisés par SosyCrest peuvent traiter ou rendre accessibles des données à caractère personnel depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), directement ou par l'intermédiaire de leurs propres sous-traitants.
Lorsque de tels transferts interviennent dans le cadre de traitements effectués pour le compte de SosyCrest, SosyCrest s'appuie sur les mécanismes de transfert prévus par la réglementation applicable et mis en œuvre contractuellement par les prestataires concernés, tels qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
SosyCrest sélectionne des prestataires présentant des garanties appropriées au regard des informations, engagements contractuels et documents de conformité qu'ils mettent à disposition. SosyCrest n'exerce toutefois aucun contrôle direct sur l'organisation interne, les infrastructures techniques, la localisation ponctuelle des traitements ou les sous-traitants ultérieurs choisis de manière autonome par ces prestataires, sous réserve des droits et obligations prévus par les contrats conclus avec eux et par la réglementation applicable.
Lorsqu'un prestataire détermine de manière autonome les finalités et les moyens d'un traitement distinct de celui réalisé pour le compte de SosyCrest, il agit sous sa propre responsabilité au titre de ce traitement.
Les principaux services susceptibles d'impliquer des traitements internationaux sont notamment :
SosyCrest veille à ne transmettre à ces prestataires que les données nécessaires aux finalités correspondantes et met à jour la présente Politique lorsqu'une évolution substantielle des prestataires ou des mécanismes de transfert affecte les conditions de traitement des données personnelles.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines données peuvent exceptionnellement être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Elles sont alors conservées uniquement pendant la durée nécessaire à cette finalité.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose, selon les traitements concernés, des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés auprès de SosyCrest selon les modalités de contact indiquées dans la présente Politique.
SosyCrest répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Une vérification de l'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour s'assurer de l'identité du demandeur.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Lorsque Google AdMob ou un autre SDK publicitaire est activé, des données techniques ou publicitaires peuvent être traitées afin d'afficher, mesurer ou sécuriser des annonces.
Lorsque la personnalisation des annonces ou certains traceurs nécessitent le consentement, aucun traitement concerné n'est déclenché avant l'obtention de ce consentement.
L'Utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment depuis [CHEMIN DANS L'APPLICATION]. Il peut également utiliser les réglages proposés par son appareil et, le cas échéant, par son compte Google.
Le refus ou le retrait du consentement n'empêche pas nécessairement l'affichage de publicités non personnalisées ou contextuelles. Certains traitements strictement nécessaires à la diffusion, à la sécurité, à la limitation de fréquence ou à la prévention de la fraude peuvent subsister lorsqu'ils reposent sur une base juridique distincte.
SosyCrest peut utiliser des traitements automatisés pour analyser les données budgétaires saisies et générer des synthèses, estimations ou suggestions.
Ces traitements ne prennent pas, à eux seuls, de décision produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable à l'égard de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut ignorer les suggestions proposées et reste libre de ses décisions.
Les données ne sont pas utilisées par SosyCrest pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle, sauf si un tel usage devait être mis en place ultérieurement après information appropriée et, lorsque nécessaire, recueil d'un consentement spécifique.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment lorsqu'elles sont effectivement déployées :
Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur notifie la CNIL dans les conditions et délais prévus par l'article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.
La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation ou des prestataires utilisés.
En cas de modification substantielle, l'Utilisateur est informé de manière appropriée avant l'entrée en vigueur du changement lorsque cela est nécessaire. Lorsqu'un nouveau traitement requiert un consentement, celui-ci est recueilli séparément avant sa mise en œuvre.
Les coordonnées permettant de contacter SosyCrest figurent dans la section « Responsable du traitement » de la présente Politique.