Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via SosyCrest est :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création, authentification et gestion du Compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture des fonctionnalités de suivi budgétaire, récurrences et objectifs | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Génération d'analyses et suggestions budgétaires demandées par l'Utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), lorsque cette fonctionnalité est utilisée |
| Envoi de rappels fonctionnels configurés par l'Utilisateur | Exécution du service demandé et/ou consentement technique requis par la plateforme |
| Sécurité, prévention des abus, diagnostic et correction des erreurs | Intérêt légitime de l'Éditeur (art. 6.1.f RGPD) |
| Gestion des demandes de support | Exécution du contrat ou intérêt légitime selon la nature de la demande |
| Affichage de publicités personnalisées lorsque cette option est activée | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Respect d'obligations légales et traitement de demandes légalement fondées des autorités compétentes | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Les données peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte de l'Éditeur ou, pour certains traitements, en qualité de responsables distincts. La liste ci-dessous doit être adaptée aux services effectivement utilisés.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation / remarque |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et services backend | Données de Compte et données budgétaires | Paris, France |
| OpenAI Ireland Ltd | Génération d'analyses ou de suggestions par intelligence artificielle | Données budgétaires strictement nécessaires à la demande | |
| Google AdMob | Diffusion publicitaire | Données publicitaires et techniques selon la configuration et les choix de l'Utilisateur | Traitements susceptibles d'impliquer Google et ses sous-traitants hors de l'EEE |
Les données ne sont pas vendues à des tiers par SosyCrest.
Certains prestataires utilisés par SosyCrest peuvent traiter ou rendre accessibles des données à caractère personnel depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), directement ou par l'intermédiaire de leurs propres sous-traitants.
Lorsque de tels transferts interviennent dans le cadre de traitements effectués pour le compte de SosyCrest, SosyCrest s'appuie sur les mécanismes de transfert prévus par la réglementation applicable et mis en œuvre contractuellement par les prestataires concernés, tels qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
SosyCrest sélectionne des prestataires présentant des garanties appropriées au regard des informations, engagements contractuels et documents de conformité qu'ils mettent à disposition. SosyCrest n'exerce toutefois aucun contrôle direct sur l'organisation interne, les infrastructures techniques, la localisation ponctuelle des traitements ou les sous-traitants ultérieurs choisis de manière autonome par ces prestataires, sous réserve des droits et obligations prévus par les contrats conclus avec eux et par la réglementation applicable.
Lorsqu'un prestataire détermine de manière autonome les finalités et les moyens d'un traitement distinct de celui réalisé pour le compte de SosyCrest, il agit sous sa propre responsabilité au titre de ce traitement.
Les principaux services susceptibles d'impliquer des traitements internationaux sont notamment :
SosyCrest veille à ne transmettre à ces prestataires que les données nécessaires aux finalités correspondantes et met à jour la présente Politique lorsqu'une évolution substantielle des prestataires ou des mécanismes de transfert affecte les conditions de traitement des données personnelles.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines données peuvent exceptionnellement être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Elles sont alors conservées uniquement pendant la durée nécessaire à cette finalité.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose, selon les traitements concernés, des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés auprès de SosyCrest selon les modalités de contact indiquées dans la présente Politique.
SosyCrest répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Une vérification de l'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour s'assurer de l'identité du demandeur.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Lorsque Google AdMob ou un autre SDK publicitaire est activé, des données techniques ou publicitaires peuvent être traitées afin d'afficher, mesurer ou sécuriser des annonces.
Lorsque la personnalisation des annonces ou certains traceurs nécessitent le consentement, aucun traitement concerné n'est déclenché avant l'obtention de ce consentement.
L'Utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment depuis PARAMETRES > MODIFIER LE PROFIL > PREFERENCES PUBLICITAIRES > GERER MES PREFERENCES. Il peut également utiliser les réglages proposés par son appareil et, le cas échéant, par son compte Google.
Le refus ou le retrait du consentement n'empêche pas nécessairement l'affichage de publicités non personnalisées ou contextuelles. Certains traitements strictement nécessaires à la diffusion, à la sécurité, à la limitation de fréquence ou à la prévention de la fraude peuvent subsister lorsqu'ils reposent sur une base juridique distincte.
SosyCrest peut utiliser des traitements automatisés pour analyser les données budgétaires saisies et générer des synthèses, estimations ou suggestions.
Ces traitements ne prennent pas, à eux seuls, de décision produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable à l'égard de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut ignorer les suggestions proposées et reste libre de ses décisions.
Les données ne sont pas utilisées par SosyCrest pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle, sauf si un tel usage devait être mis en place ultérieurement après information appropriée et, lorsque nécessaire, recueil d'un consentement spécifique.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment lorsqu'elles sont effectivement déployées :
Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur notifie la CNIL dans les conditions et délais prévus par l'article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.
La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation ou des prestataires utilisés.
En cas de modification substantielle, l'Utilisateur est informé de manière appropriée avant l'entrée en vigueur du changement lorsque cela est nécessaire. Lorsqu'un nouveau traitement requiert un consentement, celui-ci est recueilli séparément avant sa mise en œuvre.
Les coordonnées permettant de contacter SosyCrest figurent dans la section « Responsable du traitement » de la présente Politique.